Conditions Générales de Vente de Multiflower

1. Généralités - Champs d‘application

(1) Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons, même futures; nous ne reconnaissons pas les conditions de l'acheteur contraires ou divergentes de nos conditions de vente, à moins que nous n'ayons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison à l'acheteur sans réserve tout en ayant connaissance de conditions de l'acheteur contraires ou divergentes de nos conditions de vente.

(2) Tous les accords conclus entre nous et l'acheteur en vue de l'exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans le présent contrat.

(3) Nos conditions de vente ne s'appliquent qu'aux entreprises au sens de l'article 310, paragraphe 1, du code civil allemand (BGB).

2. Offres – Dossiers d‘offre

(1) Nos offres sont sans engagement. Pour être juridiquement valables, les déclarations d'acceptation et les commandes doivent être confirmées par écrit. Il en va de même pour les compléments, accords annexes et modifications. Les dessins, les illustrations, les dimensions, les poids, les teintes et la reproduction ainsi que les autres données de performance n'ont un caractère obligatoire que si cela a été expressément convenu par écrit.

3. Échantillons, moules, dessins, reproductions, clichés et autres outils nécessaires à la fabrication de produits (appelés brièvement outils de fabrication)

(1) Les outils de fabrication restent notre propriété. Ceci est également valable si un intéressé ou un acheteur a participé financièrement à la fabrication. Les outils de fabrication sont conservés pour le client au maximum deux ans après la livraison de la commande.

(2) Nous avons le droit de propriété et d'auteur sur toutes les illustrations, dessins, calculs, documents écrits, outils, échantillons, spécimens, prestations graphiques et modèles de présentation. Dans la mesure où l'acheteur fait exécuter d'autres travaux après avoir reçu des échantillons ou des prestations graphiques de notre part, il est tenu de nous verser des dommages-intérêts forfaitaires à hauteur de 20% de la valeur de la commande, à moins qu'il ne prouve l'existence d'un dommage moindre. Nous nous réservons le droit de réclamer d'autres dommages et intérêts et de demander une injonction.

(3) Nous nous réservons le droit d'utiliser les articles fabriqués sur commande comme échantillons ou à des fins publicitaires.

4 Bon à tirer, impression

(1) Si l'acheteur n'a pas contesté immédiatement par écrit le bon à tirer transmis - au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables -, le bon à tirer est considéré comme accepté. La commande est exécutée par nos soins conformément au lbon à tirer. Les réclamations ultérieures de l'acheteur sont exclues..

(2) Nous travaillons avec différents procédés d'impression. Les différences de repérage sont inévitables pour des raisons techniques et sont reconnues par l'acheteur comme des prestations conformes au contrat.

(3) Légères variations de couleur sont techniquement nécessaires et autorisés.

5. Livraison – Prix – Modalités de paiement

(1) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent "départ usine", hors emballage, frais d'expédition, frais de reproduction, dessins, clichés, pochoir et autres outils nécessaires à la fabrication des produits ; ces frais sont facturés séparément. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de varier les quantités de 10%.

(2) Le transport et tous les autres emballages, conformément à l'ordonnance sur les emballages, ne sont pas repris, à l'exception des palettes. L'acheteur est tenu de procéder à l'élimination des emballages à ses propres frais.

(3) La taxe sur la valeur ajoutée légale n'est pas incluse dans nos prix ; elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur le jour de la facturation.

(4) Sauf accord écrit contraire, les livraisons à l'étranger en dehors de l'Allemagne sont exécutées contre paiement anticipé.

(5) Les plantes vivantes, les graines et les bulbes de fleurs (quelle que soit la quantité) peuvent nécessiter un passeport phytosanitaire. Les frais sont facturés en fonction des dépenses.

(6) Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de forme et de goût, à des variations de couleur ainsi qu'à des modifications de l'étendue de la livraison de la part du fabricant pendant le délai de livraison, dans la mesure où l'objet de la vente n'est pas modifié de manière significative et que la modification est acceptable pour l'acheteur.

6. Délais de livraison

(1) Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose la clarification de toutes les questions techniques.

(2) Le respect de notre obligation de livraison présuppose en outre l'exécution correcte et dans les délais de l'obligation de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.

(3) Si l'acheteur est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi dans ce contexte, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.

(4) Si les conditions de l'alinéa (3) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

(5) Nous sommes en outre responsables selon les dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave d'obligations contractuelles essentielles dont nous sommes responsables; une faute de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution nous est imputable. Dans la mesure où le retard de livraison n'est pas dû à une violation intentionnelle du contrat dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques..

(6) Nous sommes également responsables selon les dispositions légales, dans la mesure où le retard de livraison qui nous est imputable repose sur la violation fautive d'une violation essentielle du contrat, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques, au maximum à 10% de la valeur de la commande.

7. Responsabilité en cas de vice

(1) Les prétentions pour vices de l'acheteur présupposent que celui-ci a dûment rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

(2) Les marchandises du vendeur peuvent être périssables. Sauf accord contraire, nous livrons des marchandises fraîches. Le client doit se renseigner auprès de nous sur la durée de conservation des marchandises. Les dates de péremption que nous indiquons ne sont valables que si les produits sont stockés de manière appropriée.

(3) Dans la mesure où la marchandise achetée présente un défaut, l'acheteur est en droit de choisir entre l'élimination du défaut ou la livraison d'une nouvelle marchandise exempte de défaut. En cas d'élimination du défaut, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'élimination du défaut, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de travail et de matériel, dans la mesure où ces frais n'augmentent pas du fait que la chose vendue a été transportée vers un autre lieu que le lieu d'exécution.

(4) Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur est en droit, à son choix, d'exiger la résiliation du contrat ou une réduction du prix.

(5) Nous sommes responsables selon les dispositions légales dans la mesure où l'acheteur fait valoir des droits à dommages et intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave de nos représentants ou auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages typiques prévisibles - au maximum 10% de la valeur de la commande.

(6) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où nous violons par notre faute une obligation contractuelle essentielle; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques - au maximum 10% de la valeur de la commande.

(7) La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(8) Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.

(9) Le délai de prescription pour les réclamations pour défaut est de 12 mois à compter du transfert des risques.

(10) Le délai de prescription dans le cas d'un recours en matière de livraison selon les articles 478, 479 du Code civil allemand (BGB) reste inchangé ; il est de cinq ans à compter de la livraison de la chose défectueuse.

8. Responsabilités solidaires

(1) Toute responsabilité en matière de dommages et intérêts allant au-delà de ce qui est prévu au §7 est exclue - quelle que soit la nature juridique du droit revendiqué. Ceci s'applique en particulier aux demandes de dommages et intérêts pour faute lors de la conclusion du contrat, pour d'autres manquements aux obligations ou pour des demandes délictueuses de réparation de dommages matériels conformément au § 823 BGB.

(2) Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ou limitée à notre égard, cela s'applique également à la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

9. Réserve de proprieté

(1) Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à la réception de tous les paiements issus du contrat de livraison. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la chose vendue. La reprise de la marchandise par nos soins ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que nous ne l'ayons expressément déclaré par écrit. La saisie de la marchandise par nos soins constitue toujours une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes autorisés à l'utiliser, le produit de l'utilisation devant être imputé aux dettes de l'acheteur - déduction faite de frais d'utilisation raisonnables.

(2) L'acheteur est tenu de traiter la chose vendue avec soin ; il est notamment tenu de l'assurer suffisamment, à ses frais, contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol, à sa valeur à neuf.

(3) En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément à l'article 771 du Code de procédure civile allemand, l'acheteur est responsable de la perte occasionnée.

(4) L'acheteur est autorisé à revendre la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; il nous cède cependant dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) de notre créance, qui résultent pour lui de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la chose vendue ait été revendue sans ou après transformation. L'acheteur reste habilité à recouvrer cette créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'est pas affecté par cette disposition. Nous nous engageons cependant à ne pas recouvrer la créance tant que l'acheteur remplit ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et qu'il n'y a notamment pas de demande d'ouverture d'une procédure de faillite, de règlement judiciaire ou d'insolvabilité ou de cessation de paiement. Si tel est le cas, nous pouvons exiger que l'acheteur nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.

(5) Le traitement ou la transformation de la chose vendue par l'acheteur est toujours effectué pour nous. Si la chose vendue est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, les mêmes dispositions que pour la marchandise livrée sous réserve s'appliquent à la chose créée par transformation.

(6) Si la chose vendue est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'objet de l'acheteur doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur nous en transfère la copropriété au prorata. L'acheteur conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.

(7) Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à la demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% les créances à garantir; le choix des garanties à libérer nous incombe.

10. Tribunal compétant – Lieu d‘exécution

(1) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal compétent est celui de notre siège social; nous sommes toutefois en droit de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile. Il en va de même si le client n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance.

(2) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(3) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d'exécution.

(4) Si une disposition individuelle du contrat avec le client, y compris les conditions générales de vente, devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition totalement ou partiellement invalide doit être remplacée par une disposition dont le succès économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.

11. Transfert de risque

(1) La livraison s'effectue aux frais et aux risques du donneur d'ordre. Les éventuels dommages dus au transport ne peuvent être revendiqués qu'auprès du livreur (poste, train, transporteur, etc.).

(2) Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à l'entreprise chargée du transport ou a quitté notre entrepôt en vue de son expédition. Si l'expédition est impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. L'acheteur est libre de nous désigner une entreprise de transport. Si l'acheteur ne désigne pas de transporteur pour le transport, nous sommes en droit de faire appel au transporteur qui travaille pour nous. Si les frais de transport de notre transporteur sont plus élevés que ceux d'autres entreprises de transport, l'acheteur doit les prendre en charge.

Les produits du catalogue ne sont pas représentés fidèlement et diffèrent de l'original par leur taille, leur forme et leur couleur.

Sous réserve de fautes d'impression, d'erreurs et de modifications. Avec la parution de cette édition, toutes les conditions générales de vente précédentes perdent leur validité.